Fichier Localisé Social et Fiscal
Champ
Le champ couvert est celui de l'ensemble des ménages
fiscaux ordinaires : il exclut les personnes sans domicile ou vivant en
institution (prison, foyer, maison de retraite…).
La part des ménages fiscaux imposés est calculée sur
le champ des ménages dont le revenu déclaré est positif ou nul.
Les autres indicateurs sont calculés sur le champ des
ménages dont le revenu disponible est positif ou nul.
Les communes sans habitant ou sans habitant soumis à
la taxe d’habitation ne sont pas dans la liste des communes.
Les données sont arrondies à la dizaine pour les
déciles et quartiles de revenu et arrondies à quelques décimales pour les
autres indicateurs.
Secret statistique et seuil de diffusion
Les données issues de FiLoSoFi sont soumises au secret
statistique. Aucune statistique n'est diffusée sur les très petites zones
(moins de 50 ménages et moins de 100 personnes).
Trois indicateurs (médiane du niveau de vie, comptages
en nombre de ménages et nombre de personnes) sont proposés sur les zones de
plus de 50 ménages ou plus de 100 personnes.
Sur les zones les plus grandes (plus de 1000 ménages
ou plus de 2000 personnes), tous les indicateurs sont en général proposés. Ils
sont également diffusés sur les sous-populations associées à un critère
socio-démographique (par exemple les moins de 30 ans) ayant un effectif minimum
d'au moins 200 personnes et au moins 11 ménages.
Les taux de pauvreté sont diffusés sur les zones de
plus de 1000 ménages ou plus de 2000 personnes dans lesquelles il y a au moins
200 personnes et 11 ménages pauvres, ainsi qu'au moins 200 personnes et 11
ménages au-dessus du seuil de pauvreté.
Ils sont diffusés sur les sous-populations associées à
un critère socio-démographique (par exemple les moins de 30 ans) ayant un
effectif minimum d'au moins 200 personnes et au moins 11 ménages pauvres et
d'au moins 200 personnes et au moins 11 ménages au-dessus du seuil de
pauvreté.
Lorsque les taux sont compris dans les intervalles
[0;5] et [95;100], la valeur exacte n'est pas affichée, elle est remplacée par
les valeurs 5% et 95% respectivement.
Les composantes du revenu disponible sont diffusées
sur les zones de plus de 1000 ménages ou plus de 2000 personnes, à condition
que pour chacune des composantes de revenu il y ait au moins 11 ménages pour
lesquels la composante est non nulle.
Définitions
Le « ménage fiscal » est un ménage constitué par le
regroupement des foyers fiscaux répertoriés dans un même logement. Son
existence, une année donnée, tient au fait que coïncident au moins une
déclaration indépendante de revenus et l’occupation d’un logement connu à la
Taxe d’Habitation. Les ménages constitués de personnes ne disposant pas de leur
indépendance fiscale (essentiellement des étudiants) sont comptés dans les
ménages où ils déclarent leurs revenus même s'ils occupent un logement
indépendant.
Sources
Les statistiques présentées sont issues du Fichier
localisé social et fiscal (FiLoSoFi) de 2017.
Les données issues de ce fichier proviennent du
rapprochement :
- des données fiscales (déclarations de revenus
des personnes physiques, taxe d'habitation et fichier d’imposition des
personnes physiques) fournies à l'Insee par la Direction générale des finances publiques
- et des données sur les prestations sociales émanant
des principaux organismes gestionnaires de ces prestations : Caisse Nationale
des Allocations Familiales (CNAF), Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
(CNAV), Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Ces données fournissent de l'information sur le revenu
déclaré des ménages fiscaux et permettent de reconstituer leur revenu
disponible (c'est-à-dire après la prise en compte des impôts ainsi que des
prestations sociales et des revenus financiers non déclarés) aux niveaux
infra-communaux, communaux et supra-communaux.
A partir des données 2012, le dispositif FiLoSoFi
remplace les anciens dispositifs Revenus fiscaux localisés (RFL) et Revenus
disponibles localisés (RDL).
Au niveau national, l’enquête sur les revenus fiscaux
et sociaux (ERFS) reste la source de référence pour les indicateurs d’inégalité
des niveaux de vie et de pauvreté.